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Forum Public : Règlementation
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Aquahanvie   Règlementation Lun 24 Nov 2008 - 09:14:22   


Elancourt (78)
1 message

bonjour,
je travaille en indépendante dans le domaine des activités physiques adaptées. un de mes clients souhaite pratiqué la sarbacane, où puis-je trouver la règlementation en matière d'assurance personnelle à ce propos, pratique en extérieur, interdictions quelconques ? Merci de vos réponses


Tubalu   Règlementation Lun 24 Nov 2008 - 13:40:34   

   
Dunkerque (59)
 DUN
1149 messages

La sarbacane étant considérée à juste titre comme une arme, son utilisation est interdite en extérieur sauf sur terrain privé. A mon sens la seule assurance couvrant ce sport est l'assurance qui vous couvre en tant que membre d'un club. Une simple assurance responsabilité civile ne couvre pas l'utilisation d'une arme.



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